CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
JOIN US TALENT XPERTS – DATE DE MISE A JOUR : 05/11/2025
- Désignation des parties:
Les présentes conditions générales de prestations (ci-après les « Conditions Générales ») sont
applicables entre :
– d’une part, la société JOIN US Talent Xperts ;
– d’autre part, le client employeur, ses filiales et toute autre société liée, ci-après désigné le « Client ».
JOIN US Talent Xperts et le Client seront ensemble désignés les « Parties » - Champ d’application:
Toutes les missions acceptées par la Société JOIN US sont soumises aux présentes conditions générales.
Elles sont réputées acceptées par le Client et en cas de conflit avec d’autres conditions, ce sont les
présentes qui prévaudront. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de
service confiées par le Client à JOIN US.
(ci-après les « Prestations de Service »).
En tout état de cause, les présentes Conditions Générales sont réputées être acceptées par le Client par
le simple fait d’un entretien effectué par JOIN US ou directement par le Client, ou par la conclusion d’un
contrat de travail ou de collaboration avec un candidat présenté par JOIN US.
Les présentes Conditions Générales constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les
Parties, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.
Les conditions particulières prévaudront pour les spécificités négociées entre le client et JOIN US.
Aucune dérogation aux présentes ne peut être faite sans le consentement écrit de JOIN US.
Clause attributive de compétence : tous les litiges relatifs à l’application du présent contrat seront de la
compétence du Tribunal de Commerce de Nantes. - Objet des Prestations de Service
Les Prestations de Service offertes par JOIN US sont des prestations de service intellectuelles ayant
pour objet :
A titre principal, l’aide au recrutement de salariés et collaborateurs, sous quelque forme que ce soit, et
l’activité de placement au sens de l’article L.5321-1 du Code du travail, consistant dans la recherche et
l’identification de candidatures, la sélection de candidats et la mise en relation (présentation) de ces
candidats avec le Client (ci-après les « Prestations de Recrutement »);
Éventuellement, à titre additionnel : (i) l’évaluation individuelle par JOIN US d’une ou plusieurs
candidature(s)
transmise(s) par le Client, visant à pourvoir le poste pour lequel le Client a mandaté JOIN US à titre
principal; (ii)
l’établissement et la réalisation d’actions spécifiques de communication pour le recrutement, notamment
sur des réseaux de communication déterminés; (iii) l’évaluation de candidats par des méthodes
spécifiques, notamment au moyen de tests de personnalité. - Engagements des parties
À l’occasion de chaque mission confiée à JOIN US, le Client s’engage à lui transmettre par écrit les
informations suivantes : (i) la description du poste à pourvoir (intitulé, missions confiées) ; (ii) la
description du profil du candidat recherché, (formation, diplômes, expérience, compétences requises) ;
(iii) la rémunération envisagée ; (iv) les coordonnées de la personne habilitée à recevoir les factures
émises par JOIN US. Le cabinet s’efforcera d’assurer l’aptitude des candidats présentés au Client et de
maintenir un haut niveau de qualité dans la réalisation de sa mission mais elle ne garantit pas
expressément et implicitement cette aptitude. Le Client ne pourra se prévaloir d’une obligation de
résultat quant à l’embauche.
Le Client s’engage à informer JOIN US par écrit de la suite donnée à chaque candidature présentée par
le cabinet, dans les meilleurs délais.
Dans le cas où un candidat sélectionné et présenté au Client par JOIN US serait déjà connu du Client et
que celui-ci souhaite l’exclure du processus d’évaluation et conseil en recrutement mené par JOIN US
dans le cadre de cette mission, le Client devra en avertir JOIN US mail dans les 5 jours ouvrés suivant la
réception de son CV ou dossier de présentation. Passé ce délai de 5 jours ouvrés, le candidat sera réputé
avoir été présenté par JOIN US et en cas d’embauche de celui-ci par le Client, les honoraires prévus au
contrat seront facturés de plein droit.
Le Client aura seul la responsabilité de faire procéder à toutes les formalités d’embauche prévues par la
loi et les règlements qui sont propres à son secteur d’activité et obtiendra le cas échéant les
autorisations nécessaires. Le Client fera procéder aux examens médicaux requis par la loi.
JOIN US n’est pas responsable à l’égard du Client des dommages, pertes, frais, réclamations ou
dépenses encourus par le Client du fait du recrutement ou de l’engagement du candidat par le Client.
Dans un délai de 12 mois suivant la date de première présentation au Client d’un candidat sélectionné
pour lui par JOIN US si le Client emploie ce candidat (et ce quelle que soit la forme du contrat de travail
: CDI, CDD, …) ou le présente à une autre personne ou société et que le candidat est engagé par cette
personne ou société, le Client devra payer à JOIN US les honoraires prévus dans les conditions
particulières.